Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier de Dyann et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Atelier de Dyann. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’Atelier de Dyann se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des tableaux proposés Les photographies des tableaux sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Prix Les prix figurant sur le site sont des prix Net en euro, hors frais de port. l’Atelier de Dyann se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Des frais de port varient en fonction du poids ou du nombre d’articles. Le montant des frais de port pour un tableau de 40 x 40 cm est de 8 €. Les colis sont livrés par la Poste (Colissimo). Le franco de port est réalisé pour toute commande supérieure à 170 €. Aire géographique La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Nous vous proposons les modes de règlement suivant : 1 – Le paiement sécurisé par carte bancaire/Paypal Nous vous proposons une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure est prise en charge par Paypal.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous choisissez le mode de paiement par Paypal, les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Enregistrez les 16 chiffres inscrits sur votre carte, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. 2- Le paiement par chèque Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de « Atelier de Dyann » en mentionnant au dos le montant total de votre commande, votre n° de client et votre n° de commande à l’adresse suivante : Atelier de Dyann – 14 rue de la Chaintre brûlée – 79000 NIORT Votre commande ne vous sera adressée qu’à réception du chèque. Lors d’un paiement par chèque, le client garantit qu’il est pleinement habilité à émettre ce chèque et qu’il a la provision suffisante sur le compte rattaché à ce chèque pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Rétractation/retour de l’objet Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modes et délais de livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier de Dyann. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les colis sont expédiés sous un délai de 15 jours maximum. L’Atelier de Dyann s’efforcera de rendre le délai le plus court possible. Ils courent à compter de la réception de votre paiement.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander le remboursement du produit. Pour un délai exceptionnel, merci de nous contacter par mail ou par téléphone. Téléphone : 06 80 20 96 36
Mail : contact@tableaux-dyann.com Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14 rue de la Chaintre brûlée – 79000 NIORT dans le délai de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l’Atelier de Dyann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier de Dyann. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Atelier de Dyann. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. l’Atelier de Dyann se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Atelier de Dyann. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/10/2012 enregistrée sous le N° 1622154. Archivage – Preuve l’Atelier de Dyann archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l’Atelier de Dyann. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Niort, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.